Arrêté du 3 juin 2026 portant agrément interdépartemental de sécurité civile pour la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France

JORF n°0131 du 6 juin 2026

En vigueur depuis le 07/06/2026En vigueur depuis le 07 juin 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 juin 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 07/06/2026Version en vigueur depuis le 07 juin 2026


La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) est agréée au niveau interdépartemental pour 1 mois à compter de la date du présent arrêté pour les missions et le champ géographique définis ci-dessous et en annexe :


Type d'agrément

Champ géographique des comités
et associations affiliés (voir annexe)

Type des missions de sécurité civile

Interdépartemental

Voir annexe

D : D- Points d'alerte et de premiers secours (PAPS) ;