Arrêté du 13 mai 2026 portant dérogation au profit de la Croix-Rouge française

en vigueur au 13/08/2026en vigueur au 13 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 mai 2026

NOR : INTE2613111A

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Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1, L. 726-2, et R. 726-3 (2°) et suivants ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours ;
Vu la demande de dérogation formulée par la Croix-Rouge française le 12 mai 2026,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 18/05/2026Version en vigueur depuis le 18 mai 2026


    En application de l'article 4 de l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours, la Croix-Rouge française est autorisée à déroger aux taux d'encadrement pour la formation continue d'équipier-secouristes (PSE) qui se déroulera le 16 mai 2026 à Realmont (81).
    Le nombre de participants pour cette formation est ramené à 3 au lieu de 6 à la condition de compenser le manque de candidats par des bénévoles, pour les apprentissages pratiques et mises en situation, afin d'atteindre le minimum de participants prévu par la réglementation.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 18/05/2026Version en vigueur depuis le 18 mai 2026


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 13 mai 2026.


Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au chef du bureau du pilotage des acteurs du secours,
A. Forlini