Arrêté du 28 avril 2026 modifiant l'annexe A de l'arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire

en vigueur au 11/08/2026en vigueur au 11 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

NOR : AGRG2605232A

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La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'ordonnance n° 2019-1110 du 30 octobre 2019 portant adaptation du livre II du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne, notamment son article 6 (II) ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 modifié établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire ;
Vu l'avis du Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale (section végétale) en date du 20 février 2026,
Arrête :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 11/05/2026Version en vigueur depuis le 11 mai 2026


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 avril 2026.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation,
M. Faipoux