Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 avril 2026 modifiant l'annexe A de l'arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire
Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026