Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 717-1 ;
Vu le code la recherche, notamment son article L. 313-1 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 812-3 ;
Vu le décret n° 2006-1592 du 13 décembre 2006 modifié portant création de l'Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech) ;
Vu le décret n° 2009-1641 du 24 décembre 2009 modifié portant création de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup) ;
Vu le décret n° 2009-1642 du 24 décembre 2009 modifié portant création de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS) ;
Vu le décret n° 2019-1459 du 26 décembre 2019 modifié relatif à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (l'Institut Agro) ;
Vu l'avis du comité social d'administration de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement en date du 22 mai 2025 ;
Vu l'avis du comité social d'administration de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique en date du 2 juin 2025 ;
Vu l'avis du comité social d'administration de l'Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement en date du 16 juin 2025 ;
Vu les avis du comité social d'administration de l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement en date des 6 juin et 20 juin 2025 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 10 juillet 2025 ;
Vu l'avis du comité social d'administration de l'enseignement agricole en date du 11 décembre 2025 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Fait le 7 mai 2026.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Annie Genevard