Arrêté du 5 mai 2026 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger

en vigueur au 07/08/2026en vigueur au 07 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mai 2026

NOR : EAEA2609109A

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Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 5 février 2008 modifié pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 08/05/2026Version en vigueur depuis le 08 mai 2026

    L'annexe 2 de l'arrêté du 5 février 2008 susvisé est ainsi modifiée :

    1° A modifié les dispositions suivantes :

    - Arrêté du 5 février 2008
    Art. Annexe 2

    2° Le tableau 1 et le tableau 2 sont respectivement remplacés par le tableau 1 et le tableau 2 de l'annexe du présent arrêté

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 08/05/2026Version en vigueur depuis le 08 mai 2026


    Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er avril 2026.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 08/05/2026Version en vigueur depuis le 08 mai 2026


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 mai 2026.


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
A. Morois


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 7e sous-direction de la direction du budget,
L. Pasquier de Franclieu