Arrêté du 5 mai 2026 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger

JORF n°0107 du 7 mai 2026

En vigueur depuis le 08/05/2026En vigueur depuis le 08 mai 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mai 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 08/05/2026Version en vigueur depuis le 08 mai 2026

L'annexe 2 de l'arrêté du 5 février 2008 susvisé est ainsi modifiée :

1° A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 février 2008
Art. Annexe 2

2° Le tableau 1 et le tableau 2 sont respectivement remplacés par le tableau 1 et le tableau 2 de l'annexe du présent arrêté