Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 mai 2026 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger
Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mai 2026