Arrêté du 28 avril 2026 fixant les taux de promotion dans certains corps spécifiques relevant de la direction générale de l'aviation civile du ministère des transports au titre de l'année 2027

Le ministre des transports,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1^er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans le corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'avis conforme du ministre de l'action et des comptes publics, en date du 22 avril 2026,
Arrête :

Article 1
Version en vigueur depuis le 03/05/2026Version en vigueur depuis le 03 mai 2026

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, au titre de l'année 2027, dans certains corps spécifiques relevant de la direction générale de l'aviation civile du ministère des transports, en application du décret du 1^er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe du présent arrêté.
Article 2
Version en vigueur depuis le 03/05/2026Version en vigueur depuis le 03 mai 2026

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Article

ANNEXE

Corps et grades relevant de la direction générale de l'aviation civile	Taux applicables (en pourcentage)
Corps des adjoints d'administration de l'aviation civile (régi par le décret n° 93-616 du 26 mars 1993 modifié)
Adjoints principaux d'administration de l'aviation civile de 2^e classe	28
Adjoints principaux d'administration de l'aviation civile de 1^re classe	16,5
Corps des assistants d'administration de l'aviation civile (régi par le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié)
Assistants d'administration de l'aviation civile de classe supérieure	18
Assistants d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle	14

Fait le 28 avril 2026.

Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général par intérim de la direction générale de l'aviation civile,
T. Vezin