Arrêté du 28 avril 2026 fixant les taux de promotion dans certains corps spécifiques relevant de la direction générale de l'aviation civile du ministère des transports au titre de l'année 2027

JORF n°0103 du 2 mai 2026

En vigueur depuis le 03/05/2026En vigueur depuis le 03 mai 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 mai 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 03/05/2026Version en vigueur depuis le 03 mai 2026


Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, au titre de l'année 2027, dans certains corps spécifiques relevant de la direction générale de l'aviation civile du ministère des transports, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe du présent arrêté.