Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 avril 2026 fixant les taux de promotion dans certains corps spécifiques relevant de la direction générale de l'aviation civile du ministère des transports au titre de l'année 2027
Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 mai 2026