Arrêté du 24 avril 2026 portant agrément conjoint des sociétés WSP Ingénieurs conseils SA et WSP France SAS en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

en vigueur au 13/08/2026en vigueur au 13 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 juin 2026

NOR : TECP2606905A

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La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-3 et R. 214-129 à R. 214-132 ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;
Vu la demande d'agrément conjointe des sociétés WSP Ingénieurs conseils SA et WSP France SAS envoyée par courrier du 31 janvier 2025 et complétée par les envois du 8 septembre 2025 et du 18 février 2026,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 03/05/2026Version en vigueur depuis le 03 mai 2026


    Les arrêtés du 3 août 2021 et du 12 octobre 2023 portant agrément des sociétés BG Ingénieurs Conseils SA et BG Ingénieurs Conseils SAS, travaillant en interdépendance, en tant qu'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques sont abrogés.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 08/06/2026Version en vigueur depuis le 08 juin 2026

    Modifié par Arrêté du 29 mai 2026 - art. 1

    En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, les sociétés WSP Ingénieurs conseils SA (avenue de la Cour 61, 1007 Lausanne, Suisse, IDE'UID CHE-105.953.132) et WSP France SAS (SIREN 349 428 755) sont titulaires conjointement des agréments suivants :

    Dénomination de l'agrémentAgrément valable
    jusqu'au
    Digues et barrages - études et diagnostics23 avril 2029
    Barrages de classe C et digues - études et diagnostics15 août 2029
    Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux31 octobre 2026
    Auscultation - tous barrages23 avril 2029
    Etude de dangers de conduites forcées23 avril 2029

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 03/05/2026Version en vigueur depuis le 03 mai 2026


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 24 avril 2026.


Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service des risques naturels,
A. Caron