Arrêté du 24 avril 2026 portant agrément conjoint des sociétés WSP Ingénieurs conseils SA et WSP France SAS en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

JORF n°0103 du 2 mai 2026

En vigueur depuis le 03/05/2026En vigueur depuis le 03 mai 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 juin 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 03/05/2026Version en vigueur depuis le 03 mai 2026


Les arrêtés du 3 août 2021 et du 12 octobre 2023 portant agrément des sociétés BG Ingénieurs Conseils SA et BG Ingénieurs Conseils SAS, travaillant en interdépendance, en tant qu'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques sont abrogés.