Arrêté du 24 avril 2026 portant agrément conjoint des sociétés WSP Ingénieurs conseils SA et WSP France SAS en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

JORF n°0103 du 2 mai 2026

En vigueur depuis le 08/06/2026En vigueur depuis le 08 juin 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 juin 2026

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Article 2

Version en vigueur depuis le 08/06/2026Version en vigueur depuis le 08 juin 2026

Modifié par Arrêté du 29 mai 2026 - art. 1

En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, les sociétés WSP Ingénieurs conseils SA (avenue de la Cour 61, 1007 Lausanne, Suisse, IDE'UID CHE-105.953.132) et WSP France SAS (SIREN 349 428 755) sont titulaires conjointement des agréments suivants :

Dénomination de l'agrémentAgrément valable
jusqu'au
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Barrages de classe C et digues - études et diagnostics15 août 2029
Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux31 octobre 2026
Auscultation - tous barrages23 avril 2029
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