Arrêté du 20 avril 2026 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

en vigueur au 08/08/2026en vigueur au 08 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 avril 2026

NOR : MICC2609272A

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Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,
Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 23/04/2026Version en vigueur depuis le 23 avril 2026


    Le bien culturel suivant :


    - Pietro CIAFFERI, dit Lo Smargiasso (ap. 1610 - ap. 1651) ; Naufragio. Impresa marinaresca ; xviie siècle ; huile sur toile ; 72 × 100 cm ; inv. : 2169,


    appartenant au Museo Nazionale di Palazzo Reale, Pise, Italie, prêté à l'exposition « CORSICA-MAGHREB, UNE HISTOIRE EN MIROIR (1830-2026) » organisée et présentée au musée de Bastia, du 4 juillet 2025 au 19 décembre 2026, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 1er juin 2026 au 31 janvier 2027.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 23/04/2026Version en vigueur depuis le 23 avril 2026


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 avril 2026.


La ministre de la culture,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des collections,
C. Chevillot


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur de la culture et des médias,
S. Aubert