Arrêté du 20 avril 2026 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

JORF n°0095 du 22 avril 2026

En vigueur depuis le 23/04/2026En vigueur depuis le 23 avril 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 avril 2026

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Article 1

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Le bien culturel suivant :


- Pietro CIAFFERI, dit Lo Smargiasso (ap. 1610 - ap. 1651) ; Naufragio. Impresa marinaresca ; xviie siècle ; huile sur toile ; 72 × 100 cm ; inv. : 2169,


appartenant au Museo Nazionale di Palazzo Reale, Pise, Italie, prêté à l'exposition « CORSICA-MAGHREB, UNE HISTOIRE EN MIROIR (1830-2026) » organisée et présentée au musée de Bastia, du 4 juillet 2025 au 19 décembre 2026, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 1er juin 2026 au 31 janvier 2027.