Décret n° 2026-282 du 14 avril 2026 portant déclassement au titre des monuments historiques, en tant qu'immeuble, de la croix de chemin située au hameau des Fargues à Vindrac-Alayrac (Tarn)

en vigueur au 10/08/2026en vigueur au 10 août 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 avril 2026

NOR : MICC2535992D

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture,
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 621-8 et R. 621-10 ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1905 portant classement au titre des monuments historiques, en tant qu'immeuble, de la croix de chemin située au hameau des Fargues à Vindrac-Alayrac (Tarn) ;
Vu l'avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture en date du 4 octobre 2022 ;
Vu l'avis de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture en date du 19 janvier 2023 ;
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;
Considérant qu'à la suite de son transfert dans la maison de la Culture de Vindrac-Alayrac, la croix de chemin du hameau des Fargues, classée en tant qu'immeuble en 1905, a perdu son statut d'immeuble, ce qui a conduit à son classement au titre des monuments historiques, en tant qu'objet mobilier ;
Considérant que le classement en tant qu'immeuble ne peut donc être maintenu, l'œuvre n'ayant pas vocation, compte tenu de sa fragilité, à retrouver son emplacement initial à l'air libre,
Décrète :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 17/04/2026Version en vigueur depuis le 17 avril 2026


    Est déclassée au titre des monuments historiques, en tant qu'immeuble, la croix de chemin en pierre sculptée, XVe siècle, anciennement située au hameau des Fargues, à Vindrac-Aleyrac (Tarn) et appartenant à la commune de Vindrac-Aleyrac (Tarn), depuis une date antérieure au 1er janvier 1956.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 17/04/2026Version en vigueur depuis le 17 avril 2026


    Le présent décret sera publié au fichier immobilier de la situation de l'immeuble classé et notifié au maire de la commune de Vindrac-Alayrac, propriétaire.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 17/04/2026Version en vigueur depuis le 17 avril 2026


    La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 14 avril 2026.


Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :


La ministre de la culture,
Catherine Pégard