Décret n° 2026-282 du 14 avril 2026 portant déclassement au titre des monuments historiques, en tant qu'immeuble, de la croix de chemin située au hameau des Fargues à Vindrac-Alayrac (Tarn)

JORF n°0090 du 16 avril 2026

En vigueur depuis le 17/04/2026En vigueur depuis le 17 avril 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 avril 2026

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Article 2

Version en vigueur depuis le 17/04/2026Version en vigueur depuis le 17 avril 2026


Le présent décret sera publié au fichier immobilier de la situation de l'immeuble classé et notifié au maire de la commune de Vindrac-Alayrac, propriétaire.