Article 3
La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2026-282 du 14 avril 2026 portant déclassement au titre des monuments historiques, en tant qu'immeuble, de la croix de chemin située au hameau des Fargues à Vindrac-Alayrac (Tarn)
Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 avril 2026