Arrêté du 13 avril 2026 portant retrait de la reconnaissance de l'association des producteurs Rolland en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait

en vigueur au 08/08/2026en vigueur au 08 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 avril 2026

NOR : AGRT2608188A

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La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V de son livre V et ses articles L. 553-1, D. 551-1 à D. 551-6, D. 551-31 à D. 551-40 et D. 553-1 à D. 553-5 ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2012 relatif à la reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache ;
Vu le courrier en date du 22 janvier 2026 du Président de l'association des producteurs Rolland demandant le retrait de reconnaissance de son association en qualité d'organisations de producteurs ;
Vu l'avis de la commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 2 avril 2026,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 17/04/2026Version en vigueur depuis le 17 avril 2026


    La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs accordée à l'association des producteurs Rolland (SIREN 789 772 951), dont le siège social est situé à Brest (Finistère) sous le numéro 29-LA-2007, dans le secteur du lait pour la catégorie lait de vache est retirée.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 17/04/2026Version en vigueur depuis le 17 avril 2026


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 13 avril 2026.


Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,
P. Rebeyrol