Arrêté du 13 avril 2026 portant retrait de la reconnaissance de l'association des producteurs Rolland en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait

JORF n°0090 du 16 avril 2026

En vigueur depuis le 17/04/2026En vigueur depuis le 17 avril 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 avril 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 17/04/2026Version en vigueur depuis le 17 avril 2026


La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs accordée à l'association des producteurs Rolland (SIREN 789 772 951), dont le siège social est situé à Brest (Finistère) sous le numéro 29-LA-2007, dans le secteur du lait pour la catégorie lait de vache est retirée.