Arrêté du 26 février 2026 abrogeant l'arrêté du 12 mars 2024 fixant l'organisation de l'examen du brevet de technicien supérieur pour les étudiants sous statut scolaire du Centre national d'enseignement à distance résidant à l'étranger

en vigueur au 12/08/2026en vigueur au 12 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 avril 2026

NOR : ESRS2604950A

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Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-5 et D. 643-28 ;
Vu l'arrêté du 5 mars 2019 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « tourisme » ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2020 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « commerce international »,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 13/04/2026Version en vigueur depuis le 13 avril 2026


    L'arrêté du 12 mars 2024 fixant l'organisation de l'examen du brevet de technicien supérieur pour les étudiants sous statut scolaire du Centre national d'enseignement à distance résidant à l'étranger est abrogé.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 13/04/2026Version en vigueur depuis le 13 avril 2026


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 26 février 2026.


Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la stratégie et de la qualité des formations,
L. Regnier