Arrêté du 26 février 2026 abrogeant l'arrêté du 12 mars 2024 fixant l'organisation de l'examen du brevet de technicien supérieur pour les étudiants sous statut scolaire du Centre national d'enseignement à distance résidant à l'étranger

JORF n°0087 du 12 avril 2026

En vigueur depuis le 13/04/2026En vigueur depuis le 13 avril 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 avril 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 13/04/2026Version en vigueur depuis le 13 avril 2026


L'arrêté du 12 mars 2024 fixant l'organisation de l'examen du brevet de technicien supérieur pour les étudiants sous statut scolaire du Centre national d'enseignement à distance résidant à l'étranger est abrogé.