Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 février 2026 abrogeant l'arrêté du 12 mars 2024 fixant l'organisation de l'examen du brevet de technicien supérieur pour les étudiants sous statut scolaire du Centre national d'enseignement à distance résidant à l'étranger
Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 avril 2026