Arrêté du 24 mars 2026 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale

en vigueur au 12/08/2026en vigueur au 12 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 mars 2026

NOR : INTJ2608180A

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Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale,
Arrête :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 27/03/2026Version en vigueur depuis le 27 mars 2026


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 24 mars 2026.


Pour le ministre et par délégation :
Le général de corps d'armée, major général de la gendarmerie nationale,
A. Petillot