Arrêté du 25 février 2026 fixant les contingents d'emplois civils ouverts pour l'année 2026 au titre de l'article L. 4139-2 du code de la défense au ministère de la justice

en vigueur au 08/08/2026en vigueur au 08 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 mars 2026

NOR : JUST2604354A

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Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4139-2 et R. 4139-14 à R. 4139-20-1,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 15/03/2026Version en vigueur depuis le 15 mars 2026


    Pour l'année 2026, les contingents d'emplois ouverts dans les corps de fonctionnaires au titre de l'article L. 4139-2 du code de la défense sont fixés de la manière suivante :
    Emplois de catégorie A :


    - 6 postes dans le corps interministériel d'attaché d'administration de l'Etat au ministère de la justice dont 4 postes pour le secrétariat général et 2 postes pour la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ;
    - 3 postes dans le corps de commandement de l'administration pénitentiaire ;
    - 2 postes dans le corps de directeur des services pénitentiaires ;
    - 3 postes dans le corps de psychologue du ministère de la justice ;
    - 3 postes dans le corps d'assistant de service social du ministère de la justice.


    Emplois de catégorie B :


    - 26 postes dans le corps de secrétaire administratif du ministère de la justice dont 4 postes pour le secrétariat général, 15 postes pour la direction des services judiciaires, 5 postes pour la direction générale de l'administration pénitentiaire et 2 postes pour la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ;
    - 1 poste dans le corps de technicien du ministère de la justice pour la direction générale de l'administration pénitentiaire ;
    - 5 postes dans le corps de greffier des services judiciaires ;
    - 20 postes dans le corps d'encadrement et d'application du personnel de l'administration pénitentiaire.


    Emplois de catégorie C :


    - 28 postes dans le corps d'adjoint administratif du ministère de la justice dont 2 postes pour le secrétariat général, 18 postes pour la direction des services judiciaires, 5 postes pour la direction générale de l'administration pénitentiaire et 3 postes pour la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ;
    - 10 postes dans le corps d'adjoint technique du ministère de la justice dont 7 postes à la direction des services judiciaires et 3 postes à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 15/03/2026Version en vigueur depuis le 15 mars 2026


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 25 février 2026.


Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la stratégie, de l'attractivité et de l'accompagnement des évolutions professionnelles,
C. Porte