Arrêté du 25 février 2026 fixant les contingents d'emplois civils ouverts pour l'année 2026 au titre de l'article L. 4139-2 du code de la défense au ministère de la justice

JORF n°0063 du 14 mars 2026

En vigueur depuis le 15/03/2026En vigueur depuis le 15 mars 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 mars 2026

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Article 2

Version en vigueur depuis le 15/03/2026Version en vigueur depuis le 15 mars 2026


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.