Arrêté du 5 mars 2026 portant dérogation au profit de l'Association nationale des premiers secours

en vigueur au 11/08/2026en vigueur au 11 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 mars 2026

NOR : INTE2606750A

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Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1, L. 726-2 et R. 726-3 (2°) et suivants ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours ;
Vu les demandes de dérogation formulées par l'Association nationale des premiers secours le 3 mars 2026,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 12/03/2026Version en vigueur depuis le 12 mars 2026


    En application de l'article 4 de l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile, l'Association nationale des premiers secours est autorisée à déroger aux taux d'encadrement pour la formation continue de formateur aux premiers secours en équipe (FPSE) qui se déroulera le 7 mars 2026 à Papeete (987).
    Le nombre de participants pour cette formation est ramené à 3 au lieu de 6 à la condition de compenser le manque de candidats par des bénévoles, pour les apprentissages pratiques et mises en situation, afin d'atteindre le minimum de participants prévu par la réglementation.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 12/03/2026Version en vigueur depuis le 12 mars 2026


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 mars 2026.


Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au chef du bureau du pilotage des acteurs du secours,
A. Forlini