Arrêté du 5 mars 2026 portant dérogation au profit de l'Association nationale des premiers secours

JORF n°0060 du 11 mars 2026

En vigueur depuis le 12/03/2026En vigueur depuis le 12 mars 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 mars 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 12/03/2026Version en vigueur depuis le 12 mars 2026


En application de l'article 4 de l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile, l'Association nationale des premiers secours est autorisée à déroger aux taux d'encadrement pour la formation continue de formateur aux premiers secours en équipe (FPSE) qui se déroulera le 7 mars 2026 à Papeete (987).
Le nombre de participants pour cette formation est ramené à 3 au lieu de 6 à la condition de compenser le manque de candidats par des bénévoles, pour les apprentissages pratiques et mises en situation, afin d'atteindre le minimum de participants prévu par la réglementation.