Décret n° 2026-165 du 4 mars 2026 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

en vigueur au 08/08/2026en vigueur au 08 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mars 2026

NOR : TRAX2604840D

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Le Premier ministre,
Sur la proposition du ministre des transports,
Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres, notamment son article 2-1 ;
Vu le décret n° 2025-1024 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre des transports,
Décrète :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 07/03/2026Version en vigueur depuis le 07 mars 2026


    Le ministre des transports ne connaît pas de toute décision concernant directement l'association « Avenir Transports ».
    Conformément à l'article 2-1 du décret du 22 janvier 1959 susvisé, les attributions correspondantes du ministre des transports à l'égard de cette association sont exercées par le Premier ministre.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 07/03/2026Version en vigueur depuis le 07 mars 2026


    Le ministre des transports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 4 mars 2026.


Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :


Le ministre des transports,
Philippe Tabarot