Décret n° 2026-165 du 4 mars 2026 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

JORF n°0056 du 6 mars 2026

En vigueur depuis le 07/03/2026En vigueur depuis le 07 mars 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mars 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 07/03/2026Version en vigueur depuis le 07 mars 2026


Le ministre des transports ne connaît pas de toute décision concernant directement l'association « Avenir Transports ».
Conformément à l'article 2-1 du décret du 22 janvier 1959 susvisé, les attributions correspondantes du ministre des transports à l'égard de cette association sont exercées par le Premier ministre.