Arrêté du 20 février 2026 relatif aux volumes complémentaires individuels pour certaines appellations d'origine contrôlées pour la récolte 2025

en vigueur au 14/08/2026en vigueur au 14 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 mars 2026

NOR : AGRT2536636A

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Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et la ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la consommation, notamment son article L. 432-3 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 645-7, D. 645-7-1 et D. 645-15-1 à D. 645-15-3 ;
Vu le décret n° 2015-1261 du 9 octobre 2015 modifié fixant la liste des vins de base destinés à l'élaboration de vins mousseux ou pétillants, des vins rosés tranquilles, des vins rouges tranquilles ou des vins blancs tranquilles, bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué ;
Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 27 novembre 2025,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 02/03/2026Version en vigueur depuis le 02 mars 2026


    Au titre de la récolte 2025, pour les appellations d'origine contrôlées figurant dans le tableau annexé au présent arrêté, tout producteur peut, dans sa déclaration de récolte, déclarer un volume complémentaire individuel supérieur au volume maximum autorisé pour l'année en cours, sans toutefois dépasser les limites figurant dans ce même tableau.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 02/03/2026Version en vigueur depuis le 02 mars 2026


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE


      APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLEE
      Couleurs
      R = rouge
      B = blanc
      RS = rosé
      Rendement revendicable
      récolte 2025
      +
      Volume Complémentaire
      Individuel hl/ha

      COMITE REGIONAL ALSACE

      ALSACE ou VIN D'ALSACE sans mention de cépage
      B
      85

      ALSACE ou VIN D'ALSACE Auxerrois
      B
      85

      ALSACE ou VIN D'ALSACE Chasselas ou Gutedel
      B
      80

      ALSACE ou VIN D'ALSACE Sylvaner
      B
      80

      ALSACE ou VIN D'ALSACE Pinot ou Klevner
      B
      85

      ALSACE ou VIN D'ALSACE Pinot blanc
      B
      85

      ALSACE ou VIN D'ALSACE Muscat
      B
      80

      ALSACE ou VIN D'ALSACE Muscat Ottonel
      B
      80

      ALSACE ou VIN D'ALSACE Riesling
      B
      80

      ALSACE ou VIN D'ALSACE Gewurztraminer
      B
      60

      ALSACE ou VIN D'ALSACE Pinot Gris
      B
      80

      CREMANT D'ALSACE
      90

      COMITE REGIONAL BOURGOGNE BEAUJOLAIS SAVOIE JURA

      VIN DE SAVOIE ou SAVOIE
      R
      72

      VIN DE SAVOIE ou SAVOIE
      B
      78

      VIN DE SAVOIE ou SAVOIE
      Rs
      78

      VIN DE SAVOIE ou SAVOIE suivi de la dénomination géographique
      R
      69

      VIN DE SAVOIE ou SAVOIE suivi de la dénomination géographique
      B
      75

      VIN DE SAVOIE ou SAVOIE suivi de la dénomination « Chignin Bergeron »
      B
      72

      ROUSSETTE DE SAVOIE
      B
      70

      ROUSSETTE DE SAVOIE suivi de la dénomination géographique
      B
      66

      BOURGOGNE
      B
      70

      BOURGOGNE
      R
      60

      BOURGOGNE suivi de la dénomination géographique Hautes Côtes de Beaune
      B
      68

      BOURGOGNE suivi de la dénomination géographique Hautes Côtes de Beaune
      R
      60

      BOURGOGNE suivi de la dénomination géographique Hautes Côtes de Nuits
      B
      68

      BOURGOGNE suivi de la dénomination géographique Hautes Côtes de Nuits
      R
      60

      BOURGOGNE suivi de la dénomination géographique Tonnerre
      B
      68

      BOURGOGNE suivi d'une autre dénomination géographique
      B
      68

      BOURGOGNE suivi d'une autre dénomination géographique
      R
      58

      BOURGOGNE Passe-tout-Grains
      R
      64

      COTEAUX BOURGUIGNONS
      B
      75

      COTEAUX BOURGUIGNONS
      R
      64

      BOURGOGNE ALIGOTE
      B
      75

      MACON
      B
      70

      MACON suivi de la mention Villages
      B
      68

      MACON suivi d'une dénomination géographique
      B
      68

      SAINT VERAN
      B
      65

      SAINT VERAN suivi d'un nom de climat
      B
      63

      VIRE CLESSE
      B
      64

      VIRE CLESSE suivi d'un nom de climat
      B
      62

      MONTAGNY
      B
      64

      MONTAGNY suivi de la mention 1er Cru
      B
      62

      COTE DE BEAUNE-VILLAGES
      R
      55

      CHOREY-LES-BEAUNE
      B
      62

      CHOREY-LES-BEAUNE
      R
      55

      MONTHELIE
      B
      59

      MONTHELIE
      R
      52

      MONTHELIE suivi de la mention premier cru
      B
      57

      MONTHELIE suivi de la mention premier cru
      R
      50

      PERNAND-VERGELESSES
      B
      60

      SAVIGNY-LES-BEAUNE
      B
      61

      MARSANNAY
      B
      61

      PETIT CHABLIS
      B
      72

      CHABLIS
      B
      72

      CHABLIS suivi de la mention premier cru
      B
      70

      SAINT-BRIS
      B
      70

      IRANCY
      B
      52

      VEZELAY
      B
      64

      COMITE REGIONAL VAL DE LOIRE

      ANJOU
      R
      65

      CABERNET D'ANJOU
      Rs
      60

      COTEAUX DU LAYON
      B
      40

      CREMANT DE LOIRE
      B
      74

      CREMANT DE LOIRE
      Rs
      74

      ROSE D'ANJOU
      Rs
      68

      ROSE DE LOIRE
      Rs
      65

      SAUMUR
      B
      60

      SAUMUR
      R
      57

      SAUMUR vins mousseux
      B
      72

      SAUMUR vins mousseux
      Rs
      72

      MUSCADET COTEAUX DE LA LOIRE
      B
      66

      MUSCADET COTEAUX DE LA LOIRE suivi de la mention « sur lie »
      B
      66

      MUSCADET CÔTES DE GRANDLIEU
      B
      66

      MUSCADET CÔTES DE GRANDLIEU suivi de la mention « sur lie »
      B
      66

      MUSCADET SEVRE ET MAINE
      B
      66

      MUSCADET SEVRE ET MAINE suivi de la mention « sur lie »
      B
      66

      QUINCY
      B
      75

      BOURGUEIL
      R
      60

      CHINON
      B
      66

      CHINON
      R
      66

      SAINT-NICOLAS-DE-BOURGUEIL
      R
      61

      TOURAINE
      B
      72

      TOURAINE
      R
      66

      TOURAINE
      Rs
      65

      TOURAINE gamay
      R
      66

      TOURAINE suivi de la dénomination géographique Chenonceaux
      B
      65

      TOURAINE suivi de la dénomination géographique Chenonceaux
      R
      60

      VOUVRAY
      B
      62

      VOUVRAY vins mousseux ou pétillants
      B
      77

      COMITE REGIONAL AQUITAINE

      BERGERAC
      B
      77

      BERGERAC
      R
      68

      CÔTES DE BERGERAC
      B
      65

      CÔTES DE DURAS
      R
      66

      MONBAZILLAC
      B
      40

      PECHARMANT
      R
      54

      PECHARMANT 3 500 à 3 999 pieds
      R
      44

      PECHARMANT 3 000 à 3 499 pieds
      R
      38

      PECHARMANT moins de 3 000 pieds
      R
      31

      ROSETTE
      B
      60

      ENTRE-DEUX-MERS
      B
      71

      ENTRE-DEUX-MERS suivi de la dénomination « Haut-Benauge »
      B
      71

      ENTRE-DEUX-MERS
      R
      65

      CÔTES DE BORDEAUX
      R
      65

      CÔTES DE BORDEAUX suivi de la dénomination « Blaye »
      R
      65

      CÔTES DE BORDEAUX suivi de la dénomination « Blaye »
      B
      65

      CÔTES DE BORDEAUX suivi de la dénomination « Cadillac »
      R
      65

      CÔTES DE BORDEAUX suivi de la dénomination « Castillon »
      R
      65

      CÔTES DE BORDEAUX suivi de la dénomination « Francs »
      R
      65

      CÔTES DE BORDEAUX suivi de la dénomination « Ste-Foy »
      R
      65

      CÔTES DE BOURG, BOURG, BOURGEAIS
      R
      64

      GRAVES DE VAYRES
      R
      64

      GRAVES DE VAYRES sec
      B
      72

      MÉDOC
      R
      60

      HAUT-MÉDOC
      R
      55

      LISTRAC-MÉDOC
      R
      64

      MARGAUX
      R
      62

      MOULIS ou MOULIS-EN-MEDOC
      R
      63

      SAINT-ESTEPHE
      R
      63

      GRAVES
      R
      65

      GRAVES
      B
      68

      SAINT-EMILION
      R
      65

      SAINT-EMILION GRAND CRU
      R
      55

      LUSSAC SAINT-EMILION
      R
      65

      MONTAGNE-SAINT-EMILION
      R
      65

      PUISSEGUIN SAINT-EMILION
      R
      65

      SAINT-GEORGES-SAINT-EMILION
      R
      65

      POMEROL
      R
      55

      LALANDE-DE-POMEROL
      R
      60

      FRONSAC
      R
      62

      CANON-FRONSAC
      R
      62

      BARSAC
      B
      25

      SAUTERNES
      B
      25

      COMITE REGIONAL SUD-OUEST

      CAHORS
      R
      55

      GAILLAC
      R
      60

      COMITE REGIONAL VALLEE DU RHONE

      CÔTES DU RHÔNE
      R
      51

      CÔTES DU RHÔNE VILLAGES
      R
      47

      CÔTES DU RHÔNE VILLAGES suivi d'une dénomination
      R
      45

      BEAUMES DE VENISE
      R
      38

      CAIRANNE
      R
      40

      LIRAC
      R
      43

      VACQUEYRAS
      R
      36

      COMITE REGIONAL LANGUEDOC ROUSSILLON

      PIC SAINT LOUP
      R
      48

      FITOU
      R
      50


Fait le 20 février 2026.


La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des filières agroalimentaires,
N. Cherel


Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,
O. Cluzel


La ministre de l'action et des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du bureau des contributions indirectes,
J. Coudray