Arrêté du 20 février 2026 relatif aux volumes substituables individuels pour certaines appellations d'origine contrôlées pour la récolte 2025

en vigueur au 11/08/2026en vigueur au 11 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 mars 2026

NOR : AGRT2536635A

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Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et la ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le cahier des charges des appellations concernées ;
Vu le code de la consommation, notamment son article L. 432-3 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 645-7 et D. 645-15 ;
Vu l'avis des organismes de défense et de gestion intéressés ;
Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 27 novembre 2025,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 02/03/2026Version en vigueur depuis le 02 mars 2026


    Au titre de la récolte 2025, pour les appellations d'origine contrôlées figurant dans le tableau annexé au présent arrêté, tout producteur peut, dans sa déclaration de récolte, déclarer en appellation d'origine contrôlée, un volume substituable individuel supérieur au volume maximum autorisé pour l'année en cours, sans toutefois dépasser les limites figurant dans ce même tableau.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 02/03/2026Version en vigueur depuis le 02 mars 2026


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE


      APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLEE
      Couleurs
      R = rouge
      B = blanc
      RS = rosé
      Rendement revendicable
      récolte 2025
      +
      Volume
      Substituable
      Individuel hl/ha

      COMITE REGIONAL BOURGOGNE BEAUJOLAIS SAVOIE JURA

      BEAUJOLAIS
      B
      70

      BEAUJOLAIS
      R
      64

      BEAUJOLAIS
      Rs
      64

      BEAUJOLAIS + NOM COMMUNE
      B
      70

      BEAUJOLAIS + NOM COMMUNE
      R
      63

      BEAUJOLAIS + NOM COMMUNE
      Rs
      63

      BEAUJOLAIS SUPERIEUR
      R
      63

      BEAUJOLAIS VILLAGES
      B
      70

      BEAUJOLAIS VILLAGES
      R
      63

      BEAUJOLAIS VILLAGES
      Rs
      63

      BROUILLY
      R
      60

      CHENAS
      R
      60

      CHIROUBLES
      R
      60

      COTE DE BROUILLY
      R
      60

      FLEURIE
      R
      60

      JULIENAS
      R
      60

      MORGON
      R
      60

      MOULIN A VENT
      R
      60

      REGNIE
      R
      60

      SAINT-AMOUR
      R
      60

      BOURGOGNE
      R
      60

      BOURGOGNE suivi de la dénomination géographique Hautes Côtes de Beaune
      R
      60

      BOURGOGNE suivi de la dénomination géographique Hautes Côtes de Beaune
      Rs
      60

      BOURGOGNE suivi de la dénomination géographique Hautes Côtes de Nuits
      R
      60

      BOURGOGNE suivi de la dénomination géographique Hautes Côtes de Nuits
      Rs
      60

      BOURGOGNE suivi d'une autre dénomination géographique
      R
      58

      BOURGOGNE Passe-tout-Grains
      R
      64

      COTEAUX BOURGUIGNONS
      R
      64

      MACON
      R
      64

      MACON
      Rs
      64

      MACON + dénomination géographique
      R
      60

      MACON + dénomination géographique
      Rs
      60

      COTE DE BEAUNE-VILLAGES
      R
      55

      CHOREY-LES-BEAUNE
      B
      62

      CHOREY-LES-BEAUNE
      R
      55

      MONTHELIE
      B
      59

      MONTHELIE
      R
      52

      MONTHELIE suivi de la mention 1er Cru
      B
      57

      MONTHELIE + mention 1er Cru
      R
      50

      MARSANNAY
      B
      61

      NUITS SAINT-GEORGES
      B
      59

      NUITS SAINT-GEORGES
      R
      52

      NUITS SAINT-GEORGES suivi de la mention 1er Cru
      B
      57

      NUITS SAINT-GEORGES+ mention 1er Cru
      R
      50

      COMITE REGIONAL VAL DE LOIRE CENTRE

      ANJOU
      R
      65

      CABERNET D'ANJOU
      Rs
      69

      COTEAUX DU LAYON
      B
      40

      CREMANT DE LOIRE
      B
      74

      CREMANT DE LOIRE
      Rs
      74

      ROSE D'ANJOU
      Rs
      75

      ROSE DE LOIRE
      Rs
      65

      SAUMUR
      B
      60

      SAUMUR
      R
      57

      SAUMUR
      Rs
      57

      SAUMUR vins mousseux
      B
      72

      SAUMUR vins mousseux
      Rs
      72

      SAUMUR-CHAMPIGNY
      R
      57

      CHINON
      B
      69

      CHINON
      R
      67

      CHINON
      Rs
      67

      TOURAINE
      B
      72

      TOURAINE
      R
      66

      TOURAINE
      Rs
      65

      TOURAINE gamay
      R
      66

      COMITE REGIONAL AQUITAINE

      BORDEAUX (sec)
      B
      76

      BORDEAUX contenant des sucres résiduels
      B
      76

      BORDEAUX suivi de la mention clairet
      Rs
      70

      BORDEAUX suivi de la mention rosé
      Rs
      70

      BORDEAUX suivi de la dénomination Haut-Benauge (sec)
      B
      60

      BORDEAUX suivi de la dénomination Haut-Benauge et contenant du reste de sucre
      B
      60

      ENTRE-DEUX-MERS
      B
      71

      ENTRE-DEUX-MERS
      R
      65

      ENTRE-DEUX-MERS suivi de la dénomination Haut-Benauge
      B
      71

      COTES DE BORDEAUX
      R
      65

      COTES DE BORDEAUX suivi de la dénomination « Blaye »
      R
      62

      COTES DE BORDEAUX suivi de la dénomination « Blaye »
      B
      65

      COTES DE BORDEAUX suivi de la dénomination « Cadillac »
      R
      62

      COTES DE BORDEAUX suivi de la dénomination « Castillon »
      R
      62

      COTES DE BORDEAUX suivi de la dénomination « Francs »
      R
      62

      COTES DE BORDEAUX suivi de la dénomination « Francs » (sec)
      B
      67

      COTES DE BORDEAUX suivi de la dénomination « Ste-Foy »
      R
      62

      COTES DE BORDEAUX suivi de la dénomination « Ste-Foy » (sec)
      B
      67

      COTES DE BORDEAUX-SAINT-MACAIRE (sec)
      B
      60

      COTES DE BOURG, BOURG OU BOURGEAIS
      R
      64

      COTES DE BOURG, BOURG OU BOURGEAIS
      B
      70

      GRAVES DE VAYRES
      R
      64

      GRAVES DE VAYRES (sec)
      B
      72

      MEDOC
      R
      60

      HAUT-MEDOC
      R
      55

      LISTRAC-MEDOC
      R
      64

      MOULIS OU MOULIS-EN-MEDOC
      R
      63

      PAUILLAC
      R
      63

      SAINT-ESTEPHE
      R
      63

      PESSAC-LEOGNAN
      R
      60

      PESSAC-LEOGNAN
      B
      60

      GRAVES
      R
      65

      GRAVES
      B
      68

      SAINT-EMILION
      R
      65

      SAINT-EMILION GRAND CRU
      R
      55

      LUSSAC SAINT-EMILION
      R
      65

      MONTAGNE-SAINT-EMILION
      R
      65

      PUISSEGUIN SAINT-EMILION
      R
      65

      SAINT-GEORGES-SAINT-EMILION
      R
      65

      POMEROL
      R
      55

      LALANDE-DE-POMEROL
      R
      60

      FRONSAC
      R
      62

      CANON FRONSAC
      R
      62

      BARSAC
      B
      25

      SAUTERNES
      B
      25

      COMITE REGIONAL SUD-OUEST

      CAHORS
      R
      60

      COMITE REGIONAL VALLE DU RHONE

      CÔTES DU RHÔNE
      R
      51

      CÔTES DU RHÔNE
      Rs
      51

      CÔTES DU RHÔNE VILLAGES
      R
      47

      CÔTES DU RHÔNE VILLAGES
      Rs
      47

      CÔTES DU RHÔNE VILLAGES suivi d'une dénomination
      R
      45

      CÔTES DU RHÔNE VILLAGES suivi d'une dénomination
      Rs
      45


Fait le 20 février 2026.


La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des filières agroalimentaires,
N. Cherel


Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,
O. Cluzel


La ministre de l'action et des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du bureau des contributions indirectes,
J. Coudray