Arrêté du 6 février 2026 relatif au renouvellement du grade de master aux titulaires du diplôme de restaurateur du patrimoine délivré par l'Institut national du patrimoine

en vigueur au 08/08/2026en vigueur au 08 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 février 2026

NOR : ESRS2600196A

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Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 613-1, D. 612-34, D. 612-35, D. 612-36, D. 613-1 et D. 613-5 ;
Vu le décret n° 90-406 du 16 mai 1990 modifié relatif à l'Institut national du patrimoine ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié relatif aux conditions d'admission et à l'organisation de la scolarité des élèves du département des restaurateurs du patrimoine de l'Institut national du patrimoine ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2020 relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master ;
Vu l'arrêté du 8 mars 2023 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de restaurateur du patrimoine délivré par l'Institut national du patrimoine ;
Vu l'avis conforme du ministère de la culture en date du 25 novembre 2025 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine en date du 25 novembre 2025 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 janvier 2026,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 22/02/2026Version en vigueur depuis le 22 février 2026


    Le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires du diplôme de restaurateur du patrimoine délivré par l'Institut national du patrimoine, spécialités :


    - arts du feu (métal, céramique, vitrail) ;
    - arts graphiques et livre ;
    - arts textiles ;
    - mobilier ;
    - peinture ;
    - photographie et image numérique ;
    - sculpture,


    pour les promotions qui ont obtenu ce diplôme à la fin des années universitaires 2026-2027 jusqu'à 2031-2032.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 22/02/2026Version en vigueur depuis le 22 février 2026


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 6 février 2026.


Pour le ministre et par délégation :
Le chef du département des formations des cycles master et doctorat,
P. Gosselin