Arrêté du 6 février 2026 relatif au renouvellement du grade de master aux titulaires du diplôme de restaurateur du patrimoine délivré par l'Institut national du patrimoine

JORF n°0044 du 21 février 2026

En vigueur depuis le 22/02/2026En vigueur depuis le 22 février 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 février 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 22/02/2026Version en vigueur depuis le 22 février 2026


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.