ANNEXE
EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE MODIFICATIVE NO 2 DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC « GENOPOLE »
1° Dénomination du groupement

La dénomination du groupement est « GENOPOLE ».

2° Objet du groupement

GENOPOLE a pour mission de développer un pôle de recherche et d'innovation scientifique, technologique et industriel dont le cœur est à Evry-Courcouronnes, fédérant notamment en région Ile-de-France des activités en sciences et ingénierie du vivant, en particulier en biologie de synthèse, génomique et biotechnologies.
Dans ce cadre, GENOPOLE est une structure de coopération stratégique et opérationnelle pour la coordination d'actions et de moyens communs entre ses membres.
Il vise également à associer d'autres établissements académiques de recherche et des industriels.
Il a, sur cette base, pour fonctions d'être un acteur de dispositifs pour soutenir l'excellence scientifique, l'attractivité et la croissance des entreprises et l'idéation et l'incubation de projets dans ses domaines d'activité.
En support de ces fonctions, pour en assurer l'efficacité, GENOPOLE remplit aussi des fonctions d'animation du pôle.
Pour accomplir ses missions, GENOPOLE exerce les activités suivantes :

- accompagner la stratégie et favoriser l'implication des acteurs de la recherche, en particulier des organismes nationaux de recherche et des universités, dans les thématiques soutenues par GENOPOLE ;
- renforcer la cohérence et fédérer les projets scientifiques en sciences et ingénierie du vivant et en particulier la biologie de synthèse, la génomique et les biotechnologies ;
- accompagner et favoriser l'implantation de nouvelles équipes de recherche, publiques ou privées, dans les domaines d'activité de GENOPOLE ;
- créer, développer et exploiter des plateformes technologiques et de services intervenant dans les domaines d'activité de GENOPOLE et permettre la mise à disposition des infrastructures ainsi constituées au bénéfice des laboratoires publics ou privés de recherche et des entreprises intéressées ;
- susciter et accompagner la création d'entreprises (émergence et incubation de startups) intervenant dans ses domaines d'activité, s'installant ou souhaitant s'installer et/ou se développer sur le campus d'Evry-Courcouronnes/Corbeil-Essonnes, et soutenir leur croissance ;
- favoriser l'implantation d'entreprises intervenant dans les domaines d'activité de GENOPOLE sur le campus d'Evry-Courcouronnes/Corbeil-Essonnes et sur la zone Sudfrancilienne ;
- assurer la mise en place et l'exploitation des infrastructures, des services et des actions d'animation et d'appui qui contribuent à l'attractivité, au bon fonctionnement et au développement du pôle ;
- promouvoir les innovations issues de la recherche publique et privée du bioparc et de ses partenaires, développer la visibilité et l'attractivité de GENOPOLE au niveau régional, national et international ;
- favoriser le développement des formations dispensées en biologie et dans les domaines connexes, en lien avec les établissements d'enseignement supérieur de la région Ile-de-France ;
- promouvoir l'animation professionnelle, culturelle et associative du pôle, y compris par l'organisation d'évènements rassemblant les génopolitains et les partenaires ;
- développer des collaborations scientifiques avec le Centre hospitalier sud-francilien et les structures hospitalières d'Ile-de-France dans les domaines d'activité de GENOPOLE ;
- développer des coopérations nationales et internationales dans les domaines d'activité de GENOPOLE.

3° Identité de ses membres

L'Etat, représenté par le ministère chargé de la recherche.
La région Ile-de-France.
Le département de l'Essonne.
La communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart.
La ville d'Evry-Courcouronnes.
L'université d'Evry - Val d'Essonne.
L'université Paris-Saclay.
Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.
L'Institut national de la santé et de la recherche médicale.
L'association française contre les myopathies - Téléthon.
Le Centre hospitalier sud-francilien.
La société d'économie mixte GENOPOLE.

4° Adresse du siège du groupement

Le siège du groupement est fixé à : GENOPOLE Campus 1, 20, rue Henri-Desbruères, Evry-Courcouronnes.

5° Durée de la convention

GENOPOLE, initialement constitué pour une durée de 12 ans, à compter du 20 février 2002, et prorogé pour une durée de 12 ans, à compter du 20 février 2014, est prorogé pour une nouvelle durée de 9 années.

6° Régime comptable

La tenue des comptes de GENOPOLE est assurée, selon les règles du droit privé, conformément à l'article 112 de la loi du 17 mai 2011. Un expert-comptable et un commissaire aux comptes sont désignés par l'assemblée générale.
L'expert-comptable est désigné pour une durée de deux ans, renouvelable.

7° Personnels

Les personnels propres de GENOPOLE, soumis au régime de droit privé, sont recrutés selon les règles du code du travail.

8° Règles de responsabilité des membres entre eux et à l'égard des tiers

La contribution des membres aux dettes du groupement est déterminée à raison de leur contribution aux charges du groupement. Ils ne sont pas solidaires à l'égard des tiers.

9° Composition du capital et répartition des voix dans les organes délibérants du groupement

Les organes de GENOPOLE sont :

- l'assemblée générale ;
- le président et le(s) vice-président(s) ;
- le directeur général ;
- le comité scientifique et d'innovation.

Des comités consultatifs pourront être constitués en tant que de besoin pour apporter aux organes de GENOPOLE tout avis et recommandation sur les orientations stratégiques et projets, notamment scientifiques et industrielles, du groupement.
Le président du groupement est élu par l'assemblée générale parmi ses membres pour une durée de trois ans. Son mandat est renouvelable. Il est assisté par un ou deux vice-présidents, également élus par l'assemblée générale en son sein.
Le directeur général du groupement peut être assisté dans ses fonctions par des personnes à qui il peut déléguer une partie de son pouvoir ou sa signature. Les conditions de ces délégations seront définies par délibération de l'assemblée générale.
Les délibérations de l'assemblée générale peuvent être adoptées si nécessité par des moyens de visioconférence permettant l'identification de ses représentants et leur participation effective à une délibération collégiale et satisfaisant à des caractéristiques techniques garantissant la transmission continue et simultanée des débats et la confidentialité des votes lorsque le scrutin est secret.
Le groupement est constitué sans capital.
Les droits des membres se répartissent de la façon suivante :