Arrêté du 26 janvier 2026 portant approbation de la convention constitutive modificative n° 2 du groupement d'intérêt public « GENOPOLE »

JORF n°0044 du 21 février 2026

En vigueur depuis le 22/02/2026En vigueur depuis le 22 février 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 février 2026

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Article 4

Version en vigueur depuis le 22/02/2026Version en vigueur depuis le 22 février 2026


Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.