Arrêté du 16 février 2026 portant agrément de la société HYDRÉTUDES en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

en vigueur au 09/08/2026en vigueur au 09 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 février 2026

NOR : TECP2602377A

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La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-3 et R. 214-129 à R. 214-132 ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;
Vu la demande d'agrément de la société HYDRÉTUDES envoyée par courrier du 13 août 2025 et complétée par les envois du 5 novembre 2025 et du 23 janvier 2026,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 22/02/2026Version en vigueur depuis le 22 février 2026


    En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, la société HYDRÉTUDES, SIREN 379 926 462, est titulaire de l'agrément suivant :


    Dénomination de l'agrément
    Agrément valable jusqu'au

    Barrages de classe C et digues - études et diagnostics
    15 février 2029

    Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux
    15 février 2029

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 22/02/2026Version en vigueur depuis le 22 février 2026


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 16 février 2026.


Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au chef du service des risques naturels,
S. Croguennec