Arrêté du 16 février 2026 portant agrément de la société HYDRÉTUDES en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

JORF n°0044 du 21 février 2026

En vigueur depuis le 22/02/2026En vigueur depuis le 22 février 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 février 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 22/02/2026Version en vigueur depuis le 22 février 2026


En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, la société HYDRÉTUDES, SIREN 379 926 462, est titulaire de l'agrément suivant :


Dénomination de l'agrément
Agrément valable jusqu'au

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