Arrêté du 11 février 2026 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2024 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en maïeutique

en vigueur au 14/08/2026en vigueur au 14 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 février 2026

NOR : ESRS2535907A

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La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2024 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en maïeutique ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 9 décembre 2025 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 22 janvier 2026,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 21/02/2026Version en vigueur depuis le 21 février 2026

    1° à 10°- A créé les dispositions suivantes :

    - Arrêté du 3 juillet 2024
    Art. 19, Art. 20

    A créé les dispositions suivantes :

    - Arrêté du 3 juillet 2024
    Sct. Chapitre III : Diplôme de formation approfondie en sciences maïeutiques, Art. 21, Art. 22

    A modifié les dispositions suivantes :

    - Arrêté du 3 juillet 2024
    Art. 19, Art. 23

    A modifié les dispositions suivantes :

    - Arrêté du 3 juillet 2024
    Art. 20, Art. 24

    A modifié les dispositions suivantes :

    - Arrêté du 3 juillet 2024
    Art. 1, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 10, Art. 16, Art. 18

    11° L'annexe est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 21/02/2026Version en vigueur depuis le 21 février 2026


    Le présent arrêté s'applique à compter de la rentrée universitaire 2026-2027.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 21/02/2026Version en vigueur depuis le 21 février 2026


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 11 février 2026.


Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
O. Ginez


La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
M. Daudé