Article 2
Le présent arrêté s'applique à compter de la rentrée universitaire 2026-2027.
Arrêté du 11 février 2026 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2024 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en maïeutique
JORF n°0043 du 20 février 2026
Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 février 2026