Arrêté du 13 février 2026 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2019 relatif aux voies d'orientation

en vigueur au 07/08/2026en vigueur au 07 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 février 2026

NOR : MENE2515642A

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La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, le ministre de l'éducation nationale et la ministre des outre-mer,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 331-36 et D. 333-2 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2019 relatif aux voies d'orientation ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation nationale en date du 1er octobre 2025,
Arrêtent :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 15/02/2026Version en vigueur depuis le 15 février 2026


    Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Wallis-et-Futuna.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 15/02/2026Version en vigueur depuis le 15 février 2026


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 13 février 2026.


Le ministre de l'éducation nationale,
Edouard Geffray


La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Annie Genevard


La ministre des outre-mer,
Naïma Moutchou