Arrêté du 13 février 2026 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2019 relatif aux voies d'orientation

JORF n°0038 du 14 février 2026

En vigueur depuis le 15/02/2026En vigueur depuis le 15 février 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 février 2026

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Article 2

Version en vigueur depuis le 15/02/2026Version en vigueur depuis le 15 février 2026


Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Wallis-et-Futuna.