Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 331-1, L. 331-4, L. 333-2, L. 335-1, L. 335-7, L. 335-14, L. 337-1, D. 333-2 et D. 613-6 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 1er octobre 2025 ;
Vu l'avis conforme de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias » en date du 10 octobre 2025 ;
Vu la saisine du gouvernement de la Polynésie française en date du 2 décembre 2025 ;
Vu l'avis du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 17 décembre 2025,
Décrète :
Fait le 13 février 2026.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
Edouard Geffray
Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,
Serge Papin
La ministre des outre-mer,
Naïma Moutchou
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Philippe Baptiste