Décret n° 2026-88 du 13 février 2026 portant création du brevet national des métiers d'art

JORF n°0038 du 14 février 2026

En vigueur depuis le 15/02/2026En vigueur depuis le 15 février 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 février 2026

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Article 9

Version en vigueur depuis le 15/02/2026Version en vigueur depuis le 15 février 2026

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D377-2