Sous-section 5 : Procédure disciplinaire applicable aux candidats au brevet national des métiers d'art (Article D337-225)

Code de l'éducation

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Partie réglementaire (Articles D111-1 à D977-2)
- Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. (Articles D311-1 à R377-8)
  - Titre III : Les enseignements du second degré. (Articles D331-1 à D338-52)
    - Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles. (Articles D337-1 à D337-225)
      - Section 9 : Le brevet national des métiers d'art (Articles D337-183 à D337-225)
        Sous-section 5 : Procédure disciplinaire applicable aux candidats au brevet national des métiers d'art (Article D337-225)
        Article D337-225

Article D337-225
Version en vigueur depuis le 15/02/2026Version en vigueur depuis le 15 février 2026
Création Décret n°2026-88 du 13 février 2026 - art. 4
Les articles D. 334-25 à R. 334-35 sont applicables aux candidats au brevet national des métiers d'art.

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