Arrêté du 9 février 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

en vigueur au 07/08/2026en vigueur au 07 août 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 février 2026

NOR : MICC2602895A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,
Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 13/02/2026Version en vigueur depuis le 13 février 2026


    Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :


    - National Folk Museum of Korea, Séoul, République de Corée ;
    - National Museum of Korea, Séoul, République de Corée ;
    - National Museum of Modern and Contemporary Art - MMCA, Séoul, République de Corée ;
    - National Palace Museum of Korea, Séoul, République de Corée ;
    - Seoul National University Museum of Art, Séoul, République de Corée,


    prêtés à l'exposition « K-BEAUTY. BEAUTÉ CORÉENNE, HISTOIRE D'UN PHÉNOMÈNE » organisée et présentée au Musée national des arts asiatiques - Guimet, Paris, du 18 mars 2026 au 6 juillet 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 23 février 2026 au 26 juillet 2026.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 13/02/2026Version en vigueur depuis le 13 février 2026


    La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 13/02/2026Version en vigueur depuis le 13 février 2026


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 9 février 2026.


La ministre de la culture,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des collections,
C. Chevillot


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la culture et des médias,
A. Chanquin Torres