Arrêté du 9 février 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

JORF n°0036 du 12 février 2026

En vigueur depuis le 13/02/2026En vigueur depuis le 13 février 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 février 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 13/02/2026Version en vigueur depuis le 13 février 2026


Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :


- National Folk Museum of Korea, Séoul, République de Corée ;
- National Museum of Korea, Séoul, République de Corée ;
- National Museum of Modern and Contemporary Art - MMCA, Séoul, République de Corée ;
- National Palace Museum of Korea, Séoul, République de Corée ;
- Seoul National University Museum of Art, Séoul, République de Corée,


prêtés à l'exposition « K-BEAUTY. BEAUTÉ CORÉENNE, HISTOIRE D'UN PHÉNOMÈNE » organisée et présentée au Musée national des arts asiatiques - Guimet, Paris, du 18 mars 2026 au 6 juillet 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 23 février 2026 au 26 juillet 2026.