Décret n° 2026-33 du 27 janvier 2026 portant annulation de crédits

en vigueur au 09/08/2026en vigueur au 09 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 janvier 2026

NOR : CPPB2601858D

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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances, notamment ses articles 14 et 17 ;
Vu les lois de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2025,
Décrète :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 30/01/2026Version en vigueur depuis le 30 janvier 2026


    Sont annulés, pour 2025, des crédits d'un montant de 1 951 934,32 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 30/01/2026Version en vigueur depuis le 30 janvier 2026


    La ministre de l'action et des comptes publics est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      TABLEAU


      INTITULÉS DE LA MISSION
      et du programme, ou de la dotation
      NUMÉRO
      du programme
      ou de la dotation
      AUTORISATIONS
      d'engagement annulées
      CRÉDITS
      de paiement annulés

      Culture
      7 000,00

      Patrimoines
      175
      7 000,00

      Ecologie, développement et mobilité durables
      1 944 934,32

      Infrastructures et services de transports
      203
      1 944 934,32

      Totaux
      1 951 934,32

      Dont titre 2.


Fait le 27 janvier 2026.


Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :


La ministre de l'action et des comptes publics,
Amélie de Montchalin