Décret n° 2026-33 du 27 janvier 2026 portant annulation de crédits

JORF n°0024 du 29 janvier 2026

En vigueur depuis le 30/01/2026En vigueur depuis le 30 janvier 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 janvier 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 30/01/2026Version en vigueur depuis le 30 janvier 2026


Sont annulés, pour 2025, des crédits d'un montant de 1 951 934,32 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.